Accord De Branche Du 1Er Avril 1999
Accord De Branche Du 1Er Avril 1999. Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois. En application de l'article 5 du chapitre ii de l'accord de branche du 1er avril 1999, l'horaire collectif peut varier d'une semaine à l'autre dans la limite de 44 heures maximum par semaine travaillée ou 44 heures sur 4 semaines consécutives.
Ce texte révise certains articles de cet accord. En application de l'article 5 du chapitre ii de l'accord de branche du 1er avril 1999, l'horaire collectif peut varier d'une semaine à l'autre dans la limite de 44 heures maximum par semaine travaillée ou 44 heures sur 4 semaines consécutives. Il ne peut être inférieur à 21 heures hebdomadaires.
« Article 4 Forfait Annuel En Jours.
Il agrée l’avenant n° 1 à l’accord de branche relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 1er avril 1999. En application de l'article 5 du chapitre ii de l'accord de branche du 1er avril 1999, l'horaire collectif peut varier d'une semaine à l'autre dans la limite de 44 heures maximum par semaine travaillée ou 44 heures sur 4 semaines consécutives. A) avenant no 2 à l’accord du 1er avril 1999 en date du 25 février 2009 visant à mettre en œuvre la création d’emplois par l’aménagement et la réduction du temps de travail.
Avenant N°1 A L`accord De Branche Du 1Er.
Accord unifed du 1er avril 1999, agréé par arrêté du 25.06.1999 (j.o. Avenant n°2 du 25.02.2009 à l’accord du 01.04.1999 visant à mettre en œuvre la création d’emplois par l’aménagement et la réduction du temps de travail (agréé le 25.09.2009 / demande d’extension en cours) Il ne peut être inférieur à 21 heures hebdomadaires.
En Application De L'article 5 Du Chapitre Ii De L'accord De Branche Du 1Er Avril 1999, L'horaire Collectif Peut Varier D'une Semaine À L'autre Dans La Limite De 44 Heures Maximum Par Semaine Travaillée Ou 44 Heures Sur 4 Semaines Consécutives.
Le présent avenant modifie l'article 4 du chapitre ii de l'accord du 22 juin 1999 comme suit : Accord du 11.03.1996 instituant la commission paritaire de branche (agréé le 15.08.1996/ /etendu le 05.05.2015) artt; L’accord de branche étendu du 1er avril 1999, modifié par un avenant n° 1 du 19 mars 2007 et un avenant n° 2 du 25 février 2009 contient des dispositions sur le compte épargne temps (articles 16 et suivants).
Avenant N°1 A L`accord De Branche Du 1Er.
Avenant du 1er avril 2014 » forfait jours » de révision de l’article 4 du chapitre 2 de l’accord sur la durée du travail de 1999. Accord du 1er avril 1999 visant à mettre en oeuvre la création d'emplois. Les associations, établissements et services dont le champ d'application est défini par l'article 1er de l'accord du 1er avril 1999, étendu par l'arrêté du 4 août 1999 (cf.
En Application De L'article 5 Du Chapitre Ii De L'accord De Branche Du 1Er Avril 1999, L'horaire Collectif Peut Varier D'une Semaine À L'autre Dans La Limite De 44 Heures Maximum Par Semaine Travaillée Ou 44 Heures Sur 4 Semaines Consécutives.
Il ne peut être inférieur à 21 heures hebdomadaires. Le texte de cet accord figure à la fin de cette fiche pratique. Toutefois, comme à l’article 2, ce chiffre de 219 jours pourra être abaissé par accord d’entreprise ou d’établissement, négocié dans le cadre de l’article l.
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