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Accord D'entreprise Gestion Cpf

Accord D'entreprise Gestion Cpf. Cette possibilité est ouverte à toutes les entreprises de 10 salariés et plus. Ainsi, un accord d'entreprise ou de groupe peut définir, parmi les actions de formation éligibles.

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C’est sans doute un accord d’entreprise que vous envisagez de conclure (et non un accord de branche !!). Que deviennent les heures de dif précédemment acquises ? Suivre les heures de cpf (lien dsn) et optimiser la gestion des fonds du cpf;

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Un accord d’entreprise (3 ans maximum) pourra prévoir que l’employeur consacre une fraction au moins égale à 0.2% au financement (cpf) de ses salariés et à son abondement. Un accord d’entreprise ou de groupe peut prévoir parmi les actions de formation éligibles au cpf celles pour lesquelles l’employeur s’engage à financer, dans les conditions définies par cet accord, de tels abondements (l. Ainsi, un accord d'entreprise ou de groupe peut définir, parmi les actions de formation éligibles.

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